États-Unis : pourquoi Donald Trump veut bloquer les finances de la Cour pénale internationale
L'administration de Donald Trump franchit une nouvelle étape dans son différend avec la Cour pénale internationale. Après avoir sanctionné plusieurs de ses responsables, Washington annonce des restrictions visant désormais l'institution elle-même. Les États-Unis invoquent la défense de leur souveraineté, tandis que des spécialistes du droit international alertent sur les conséquences financières et diplomatiques de ces mesures.
Les tensions entre les États-Unis et la Cour pénale internationale (CPI) connaissent une nouvelle escalade. Washington a annoncé, le 9 octobre 2026, de nouvelles sanctions visant la juridiction internationale installée à La Haye, aux Pays-Bas.
Après avoir ciblé individuellement des juges et des membres du personnel de la Cour, l'administration de Donald Trump entend désormais s'attaquer à son fonctionnement institutionnel et financier.
Dans un reportage publié le 10 octobre 2026, Radio France Internationale (RFI) explique les arguments avancés par les autorités américaines et les conséquences possibles de cette décision.
Pourquoi les États-Unis sanctionnent-ils la CPI ?
Pour l'administration américaine, la Cour pénale internationale représente une menace pour la souveraineté des États-Unis et la protection de leurs ressortissants.
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio rappelle que les États-Unis n'ont jamais adhéré au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
Washington conteste ainsi la possibilité pour cette juridiction d'engager des procédures contre des ressortissants américains sans le consentement des autorités américaines.
Il s'agit de la position défendue par l'administration Trump. La CPI, de son côté, fonde sa compétence sur les dispositions du Statut de Rome, qui peuvent notamment prendre en compte le territoire où des crimes présumés ont été commis.
Des sanctions destinées à restreindre les transactions financières
Selon RFI, les nouvelles mesures annoncées par Washington visent notamment à bloquer certaines transactions financières avec la CPI.
Leur objectif déclaré est de limiter les ressources disponibles pour le fonctionnement de l'institution.
Jusqu'à présent, les sanctions américaines ciblaient principalement des personnes : juges, procureurs ou autres responsables.
En visant désormais la Cour elle-même, l'administration américaine élargit la portée de sa stratégie.
RFI indique que les nouvelles sanctions doivent prendre effet dans un délai de six mois, selon le calendrier annoncé par Washington.
Quels services de la CPI pourraient être touchés ?
Les conséquences pourraient dépasser les seules opérations bancaires.
Pascal Turlan, spécialiste du droit international et ancien conseiller au bureau du procureur de la CPI, explique à RFI que les restrictions pourraient affecter plusieurs aspects pratiques du fonctionnement de la Cour.
Parmi les activités susceptibles d'être concernées figurent :
- Les paiements et les transferts financiers ;
- Le versement des salaires ;
- Les contrats avec certains prestataires ;
- Les assurances ;
- Les services et infrastructures techniques.
Ces effets dépendront du contenu précis des sanctions et de leurs modalités d'application.
Les mandats d'arrêt contre des responsables israéliens au centre du différend
La confrontation entre Washington et la CPI s'inscrit également dans le contexte des procédures engagées par la Cour concernant la guerre dans la bande de Gaza.
En novembre 2024, la CPI a délivré des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, en lien avec des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Ces mandats concernent des accusations judiciaires et ne constituent pas des condamnations définitives.
Israël, qui n'est pas partie au Statut de Rome, conteste la compétence de la Cour dans cette affaire.
La CPI considère pour sa part que sa compétence peut découler des règles territoriales prévues par son traité fondateur.
Washington cherche aussi à exercer une pression diplomatique
Selon l'analyse de Pascal Turlan rapportée par RFI, les conséquences financières immédiates ne constituent pas nécessairement le seul objectif des mesures américaines.
L'expert estime que Washington cherche également à encourager certains États à prendre leurs distances avec la Cour pénale internationale.
Cette pression pourrait fragiliser la coopération internationale dont la CPI dépend pour exercer son mandat.
Contrairement à une juridiction nationale, la Cour ne dispose pas de ses propres forces de police et s'appuie largement sur la coopération des États pour mettre en œuvre ses décisions.
Des pays africains également concernés par les pressions évoquées
RFI rapporte que les États-Unis ont, ces derniers mois, évoqué la possibilité de remettre en cause certaines relations commerciales ou militaires avec des pays, notamment africains, dans le contexte de leurs relations avec la CPI.
Pascal Turlan mentionne également des annonces de retrait ou des intentions de retrait concernant certains États du Sahel et le Venezuela.
Ces déclarations doivent être distinguées des procédures juridiques formelles nécessaires pour qu'un retrait du Statut de Rome prenne effet.
Pour les États africains parties à la CPI, la question touche à la fois aux engagements internationaux, aux relations diplomatiques et à la coopération judiciaire.
Quel rôle pour l'Union européenne et les Pays-Bas ?
Selon Pascal Turlan, la réaction des États parties sera déterminante pour évaluer les conséquences de cette nouvelle offensive américaine.
Les pays de l'Union européenne et les Pays-Bas, qui accueillent le siège de la CPI à La Haye, occupent une place particulière dans cette situation.
Leur coopération peut contribuer au maintien des activités de la Cour, notamment lorsque des restrictions financières ou techniques compliquent ses opérations.
Une annonce après l'attribution du prix Nobel de la paix
Selon RFI, les nouvelles sanctions ont été annoncées quelques heures après l'attribution du prix Nobel de la paix 2026 à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI.
La proximité entre ces deux événements a attiré l'attention, sans établir à elle seule un lien direct entre l'attribution du prix et la décision américaine.
Quelles conséquences pour la justice internationale ?
Le différend entre Washington et la CPI soulève plusieurs questions sur le fonctionnement de la justice pénale internationale.
Les États-Unis défendent leur souveraineté et contestent l'exercice de certaines compétences par la Cour.
De leur côté, les défenseurs de la CPI soulignent l'importance de préserver l'indépendance d'une juridiction chargée de poursuivre les auteurs présumés des crimes internationaux les plus graves.
Les conséquences réelles des sanctions dépendront de leur mise en œuvre, de la réaction des États parties et de la capacité de la Cour à maintenir ses relations avec ses partenaires.
Conclusion
Les sanctions américaines annoncées en octobre 2026 marquent une nouvelle étape dans les tensions entre Washington et la Cour pénale internationale.
Au-delà des restrictions financières, le débat porte sur la souveraineté des États, la compétence des juridictions internationales et les conditions nécessaires au fonctionnement de la justice pénale.
La réaction des États parties, notamment européens et africains, constituera un élément important pour comprendre la suite de ce différend.
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