Affaire REDHAC : condamnée pour bris de scellés, Alice Nkom annonce faire appel
Me Alice Nkom conteste sa condamnation dans l’affaire des scellés du REDHAC. Reconnue coupable de bris de scellés par le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, l’avocate camerounaise a annoncé son intention de saisir la Cour d’appel et, si nécessaire, la Cour suprême.
Me Alice Nkom ne compte pas s'arrêter au jugement rendu en première instance. Condamnée dans l'affaire dite de « bris de scellés » au siège du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC), l'avocate camerounaise a annoncé qu'elle allait faire appel.
Le 21 septembre 2026, le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo l'a reconnue coupable de bris de scellés et condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans. Elle doit également s'acquitter d'une amende de 500 000 FCFA et de 62 100 FCFA de dépens.
Alice Nkom annonce son intention de faire appel
Trois jours après le verdict, Me Alice Nkom a publiquement annoncé qu'elle entendait contester la décision devant une juridiction supérieure.
« On va plaider le droit, et la cour va dire le droit. »
L'avocate a également indiqué qu'elle pourrait poursuivre la procédure jusqu'à la Cour suprême si elle contestait encore la décision rendue en appel.
L'annonce ouvre donc une nouvelle étape judiciaire. Le jugement rendu à Douala-Bonanjo est une décision de première instance et peut faire l'objet d'un recours.
Condamnée pour bris de scellés, mais relaxée pour rébellion
Le verdict comporte une distinction importante. Si Alice Nkom a été reconnue coupable de bris de scellés, elle n'a pas été condamnée pour rébellion.
Le tribunal a estimé que cette dernière infraction n'était pas caractérisée. Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC, ont ainsi été relaxées de ce chef. Maximilienne Ngo Mbe n'a par ailleurs pas été condamnée pour le bris de scellés.
Une affaire qui remonte à la suspension du REDHAC
L'affaire trouve son origine dans la suspension administrative du REDHAC en décembre 2024. Les autorités avaient notamment invoqué des accusations de « financements illicites », contestées par les responsables de l'organisation.
Des scellés avaient été apposés sur les locaux du réseau à Douala. Leur retrait et la réouverture des bureaux ont ensuite conduit aux poursuites ayant abouti au jugement du 21 septembre 2026.
La défense d'Alice Nkom conteste depuis le début la procédure et la légalité des mesures prises contre l'organisation. Le tribunal de première instance a néanmoins retenu le délit de bris de scellés à son encontre.
Avec l'annonce de l'appel, le dossier n'est donc pas juridiquement clos. Une juridiction supérieure pourra être amenée à réexaminer la condamnation prononcée en première instance.
Sources et références
- Actu Cameroun – Alice Nkom annonce faire appel de sa condamnation
- Journal du Cameroun – Verdict dans l'affaire REDHAC
- Deutsche Welle – Alice Nkom réagit à sa condamnation
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